Constat d’accidentRoyaume-Uni

Royaume-Uni : découvrez les règles de circulation et les panneaux dans notre livre illustré, avec des conseils et des réponses aux questions fréquentes.

À titre informatif uniquement. Respectez toujours la réglementation officielle. Certains contenus et certaines images ont été créés avec l’aide de l’IA.

Panneaux de signalisation

Règles de circulation

Royaume-Uni

1. Constat d’accident

Un constat d’accident est un formulaire utilisé pour consigner les circonstances d’un accident à l’intention des conducteurs et de leurs assureurs. Il contient généralement des informations sur les conducteurs, les véhicules, les assurances, les dommages visibles, les témoins et le déroulement de la collision. Il doit être rempli soigneusement, accompagné d’un croquis clair et vérifié avant signature. Il aide les assureurs à comprendre l’accident et à traiter le dossier, mais la procédure exacte et la valeur juridique varient selon les pays.

Le constat européen remplace-t-il les obligations britanniques de signalement d’accident ?

Non. Le constat européen aide à consigner les faits et à présenter une demande à l’assureur à l’étranger, mais ne remplace pas l’arrêt, l’échange des coordonnées ou le signalement d’accident selon le droit local.

🔗 gov.uk • Highway Code de Grande-Bretagne — règles 274–287, pannes et obligations d’accident