Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur :
Version : 1.0
La présente Politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et partagées lorsque vous visitez traffic-rules.com ou rijbewijs-online.be, créez un compte, achetez un abonnement, publiez un commentaire ou utilisez autrement ces sites, ci-après dénommés collectivement les « Sites ».
La présente Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation, notre Politique relative aux cookies et notre Politique de remboursement.
1. Responsable du traitement
La personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire des Sites est :
Responsable du traitement : Wouter CoolsNom commercial : Traffic Rules
Sites : traffic-rules.com et rijbewijs-online.be
Pays : Belgique
E-mail : hostmaster@traffic-rules.com
2. Données à caractère personnel que nous collectons
Les données à caractère personnel que nous collectons dépendent de la manière dont vous utilisez les Sites.
2.1 Informations que vous fournissez
Vous pouvez fournir des données à caractère personnel lorsque vous :
- créez ou gérez un compte ;
- achetez ou gérez un abonnement ;
- demandez une résiliation ou un remboursement ;
- publiez un commentaire ;
- nous contactez ou demandez de l’aide ;
- signalez un problème technique, de sécurité ou de paiement ;
- communiquez avec nous d’une autre manière.
Ces informations peuvent comprendre :
- votre adresse e-mail ;
- le nom de votre compte, votre nom d’utilisateur ou votre nom d’affichage ;
- votre mot de passe sous forme chiffrée ou hachée ;
- votre langue et votre pays préférés ;
- le statut de votre abonnement et de votre compte ;
- le contenu des commentaires, messages, questions et retours que vous envoyez ;
- les informations raisonnablement nécessaires pour examiner un problème concernant un compte, un paiement, un remboursement ou un problème technique.
N’envoyez pas de mots de passe, de données complètes de carte de paiement, de documents d’identité, d’informations médicales ou d’autres données à caractère personnel sensibles, sauf si cela est strictement nécessaire et que nous vous les avons expressément demandées.
2.2 Informations collectées automatiquement
Lorsque vous visitez ou utilisez les Sites, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement par nos serveurs, notre hébergeur et les services tiers activés.
Ces informations peuvent comprendre :
- votre adresse de protocole Internet ;
- le type et la version de votre navigateur ;
- le type d’appareil et le système d’exploitation ;
- la langue de votre navigateur et votre pays ou région approximatif ;
- les pages et ressources demandées ;
- la date et l’heure de l’accès ;
- la page ou le site d’origine ;
- les identifiants de session, de cookies et de consentement ;
- les erreurs techniques, événements de sécurité et informations contenues dans les journaux des serveurs ;
- les interactions avec les publicités, les fonctions de recherche des Sites ou les contenus intégrés.
Certaines informations techniques peuvent constituer des données à caractère personnel, notamment lorsqu’elles peuvent être reliées à un compte, un appareil ou un identifiant unique.
2.3 Informations reçues des prestataires de paiement
Lorsque vous effectuez un paiement, Paymentwall ou un autre prestataire de paiement applicable peut nous transmettre les informations relatives à la transaction nécessaires à la gestion du paiement et de l’abonnement.
Ces informations peuvent comprendre :
- une référence de paiement ou de transaction ;
- l’abonnement acheté ;
- le montant et la devise du paiement ;
- la date d’achat ou de renouvellement ;
- le statut du paiement, du renouvellement, du remboursement ou de la rétrofacturation ;
- des informations limitées de facturation ou d’identification du client ;
- des informations relatives à la prévention de la fraude ou à la vérification du paiement.
Les données de paiement sont normalement transmises directement à Paymentwall ou au prestataire financier concerné. Nous ne recevons ni ne conservons normalement le numéro complet de votre carte de paiement, son code de sécurité ou vos identifiants de banque en ligne.
3. Comment nous utilisons les données à caractère personnel
Nous pouvons traiter des données à caractère personnel aux fins suivantes :
- fournir, exploiter, maintenir et sécuriser les Sites ;
- créer, authentifier et gérer les comptes d’utilisateurs ;
- fournir les fonctionnalités gratuites et payantes des Sites ;
- fournir un accès payant et gérer les abonnements ;
- traiter les paiements, renouvellements, résiliations, remboursements et litiges de paiement ;
- mémoriser la langue, le pays, la connexion, les choix de consentement et les autres préférences relatives aux Sites ;
- recevoir, conserver, publier, traduire et modérer les commentaires ;
- répondre aux questions, réclamations, problèmes techniques et demandes d’assistance ;
- détecter, prévenir et examiner le spam, la fraude, les abus, les attaques et les incidents de sécurité ;
- conserver les journaux des serveurs et diagnostiquer les problèmes techniques ;
- afficher et mesurer les publicités, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
- fournir les fonctions de recherche des Sites et les contenus tiers intégrés ;
- respecter les obligations comptables, fiscales, de protection des consommateurs et autres obligations légales ;
- constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
- améliorer les Sites, les abonnements, les contenus et l’expérience utilisateur.
4. Bases juridiques du traitement
Lorsque le règlement général sur la protection des données ou une législation similaire relative à la protection des données s’applique, nous nous fondons sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes.
4.1 Exécution d’un contrat
Nous traitons des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour créer ou gérer votre compte, fournir un abonnement, gérer un accès payant, traiter un remboursement ou fournir un autre service que vous avez demandé.
4.2 Obligations légales
Nous traitons et conservons certaines informations lorsque cela est exigé par la législation applicable en matière de comptabilité, de fiscalité, de protection des consommateurs, de prévention de la fraude ou par d’autres obligations légales.
4.3 Intérêts légitimes
Nous pouvons traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, à condition que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts.
Ces intérêts peuvent notamment comprendre :
- l’exploitation, la maintenance et l’amélioration des Sites ;
- la publication et la modération des commentaires soumis par les utilisateurs ;
- la fourniture d’une assistance à la clientèle ;
- le maintien de la sécurité des réseaux et des informations ;
- la prévention du spam, de la fraude, des abus et des attaques ;
- la conservation de registres commerciaux et techniques appropriés ;
- la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
4.4 Consentement
Nous nous fondons sur votre consentement lorsque celui-ci est requis pour les cookies publicitaires, la publicité personnalisée, les contenus tiers intégrés ou d’autres technologies non essentielles.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5. Informations obligatoires et facultatives
Certaines informations sont nécessaires pour créer un compte, traiter un paiement, fournir un abonnement, identifier une transaction ou répondre à une demande.
Si vous ne fournissez pas les informations requises, nous pourrions ne pas être en mesure de créer votre compte, traiter la transaction, fournir l’accès payant, examiner le problème ou satisfaire votre demande.
La publication de commentaires, l’envoi de retours et les autres communications facultatives sont volontaires.
6. Comptes et abonnements
Lorsque vous créez un compte, nous traitons les informations nécessaires à son enregistrement, à son authentification et à sa gestion.
Les informations relatives au compte et à l’abonnement peuvent être utilisées pour :
- vous identifier lorsque vous vous connectez ;
- fournir des fonctionnalités limitées ou payantes ;
- afficher et gérer le statut de votre abonnement ;
- mémoriser les paramètres de votre compte ;
- protéger votre compte contre les accès non autorisés ;
- communiquer avec vous au sujet de questions importantes concernant votre compte, vos paiements, la sécurité ou les services.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Contactez-nous rapidement si vous pensez que votre compte a été consulté sans autorisation.
7. Réponses aux quiz et progression
Les Sites proposent des quiz sur les règles de circulation et des fonctionnalités éducatives similaires.
Les réponses aux quiz et la progression ne sont actuellement pas enregistrées par nos soins en tant que progression liée à un compte. Les informations nécessaires à l’affichage et au fonctionnement d’un quiz peuvent être traitées temporairement pendant votre visite ou enregistrées localement dans votre navigateur, le cas échéant.
Si nous introduisons à l’avenir un historique des quiz lié au compte, une progression enregistrée, des scores ou des fonctionnalités d’apprentissage personnalisé, la présente Politique de confidentialité sera mise à jour avant ou au moment du début de ce traitement.
8. Commentaires
Lorsque vous publiez un commentaire par l’intermédiaire des Sites, celui-ci est envoyé à notre base de données et y est conservé.
Selon la manière dont la fonction de commentaire est utilisée, les informations conservées ou associées peuvent comprendre :
- le texte du commentaire ;
- la page, le sujet, la langue ou la version nationale à laquelle le commentaire se rapporte ;
- la date et l’heure de l’envoi ;
- l’identifiant de votre compte, votre nom d’utilisateur ou votre nom d’affichage, le cas échéant ;
- une adresse e-mail ou d’autres informations que vous fournissez volontairement ou incluez dans le commentaire ;
- le statut de publication ou de modération du commentaire.
Les journaux techniques des serveurs peuvent contenir séparément votre adresse de protocole Internet, des informations sur votre navigateur et d’autres informations relatives à la requête associée à l’envoi du commentaire.
Les commentaires peuvent être examinés, traduits, approuvés, refusés, modifiés ou supprimés pour des raisons de modération, de présentation, de sécurité ou de conformité légale. Cela peut notamment servir à prévenir le spam, les abus, les contenus illicites et les violations de nos Conditions d’utilisation.
Lorsqu’un commentaire est publié, il peut être lu, copié ou partagé par d’autres visiteurs des Sites. N’incluez pas dans un commentaire des informations que vous ne souhaitez pas rendre publiques.
N’incluez pas de mots de passe, d’informations de paiement, de documents d’identité, d’informations médicales ou d’autres données à caractère personnel sensibles dans un commentaire.
8.1 Traduction des commentaires
Les commentaires peuvent être traduits afin d’être affichés dans d’autres langues. La traduction peut être réalisée manuellement ou à l’aide d’un logiciel de traduction.
Nous ne transmettrons pas le texte des commentaires à un prestataire externe d’intelligence artificielle ou de traduction avant que les informations pertinentes relatives à la confidentialité aient été mises à jour afin d’expliquer le prestataire ou la catégorie de prestataires, les informations transmises, les modalités de conservation applicables et les garanties pertinentes relatives aux transferts internationaux.
9. Paiements et Paymentwall
Les paiements et la facturation récurrente sont traités par Paymentwall et par les moyens de paiement proposés dans le cadre de ses services.
Paymentwall peut collecter et traiter de manière indépendante des données à caractère personnel aux fins suivantes :
- autorisation des paiements ;
- traitement des transactions ;
- prévention de la fraude et évaluation des risques ;
- respect des obligations réglementaires ;
- renouvellement des abonnements ;
- remboursements et rétrofacturations ;
- litiges de paiement ;
- assistance à la clientèle.
Le traitement effectué par Paymentwall est régi par sa propre Politique de confidentialité et par les conditions applicables.
Nous ne recevons normalement que les informations raisonnablement nécessaires pour confirmer et gérer la transaction, l’abonnement, le renouvellement, la résiliation, le remboursement ou le litige de paiement.
10. Cookies et technologies similaires
Les Sites utilisent des cookies et des technologies similaires, qui peuvent notamment comprendre le stockage local, les pixels, les balises et les identifiants uniques.
Ces technologies peuvent être utilisées pour :
- maintenir les sessions sécurisées et les connexions aux comptes ;
- protéger les formulaires et prévenir les requêtes frauduleuses ;
- mémoriser les préférences de langue, de pays et de consentement ;
- fournir les fonctionnalités demandées des Sites ;
- afficher et mesurer les publicités ;
- fournir les fonctions de recherche des Sites ;
- charger des vidéos et d’autres contenus tiers.
Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées sans consentement lorsque cela est autorisé, car elles sont indispensables à la fourniture d’un service que vous avez demandé ou à la protection des Sites.
Les technologies non essentielles sont utilisées conformément à vos choix de consentement lorsque le consentement est requis par la législation applicable.
Des informations supplémentaires concernant les catégories de cookies, les prestataires, les finalités et les durées sont fournies dans notre Politique relative aux cookies et dans l’interface de consentement.
11. Préférences relatives aux cookies et à la confidentialité
Vous pouvez utiliser les paramètres de confidentialité ou de cookies disponibles sur les Sites pour accepter, refuser ou gérer les catégories de technologies non essentielles.
Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment par l’intermédiaire de ces paramètres. Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher la connexion au compte, l’accès payant, les fonctionnalités de sécurité ou d’autres parties des Sites de fonctionner correctement.
12. Services publicitaires de Google
Les Sites utilisent Google AdSense et des services publicitaires connexes de Google pour afficher et mesurer les publicités.
Selon votre localisation, vos choix de consentement, les paramètres de votre navigateur et vos paramètres Google, Google et les prestataires publicitaires participants peuvent traiter des informations telles que :
- votre adresse de protocole Internet ;
- les identifiants de cookies, de consentement ou d’appareil ;
- les informations relatives au navigateur et à l’appareil ;
- la page que vous avez consultée ;
- les impressions publicitaires et les interactions avec les publicités ;
- les informations relatives à la mesure publicitaire ;
- les informations approximatives concernant votre localisation et votre langue ;
- les informations utilisées pour prévenir la fraude et les abus.
Lorsque cela est requis, la publicité personnalisée et le stockage ou l’accès publicitaire sur votre appareil seront fondés sur votre consentement.
Si vous ne donnez pas votre consentement, les publicités peuvent être non personnalisées, limitées ou indisponibles, selon le service concerné, la technologie utilisée et les exigences légales.
Google et les prestataires publicitaires participants peuvent agir en qualité de responsables du traitement distincts pour certaines activités de traitement.
Des informations supplémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Google et dans les explications de Google concernant la manière dont Google utilise les informations provenant des sites qui utilisent ses services.
L’interface de consentement peut identifier d’autres prestataires publicitaires susceptibles de recevoir des données lorsque vous donnez l’autorisation correspondante.
13. Services de gestion du consentement de Google
Les Sites peuvent utiliser les services de gestion du consentement de Google, notamment les messages relatifs aux réglementations européennes et Funding Choices, afin de demander, conserver et communiquer vos choix en matière de confidentialité et de publicité.
Ces services peuvent traiter :
- vos choix de consentement ;
- les chaînes et enregistrements de consentement ;
- les identifiants de cookies, d’appareil ou de navigateur ;
- votre adresse de protocole Internet ;
- les informations limitées relatives au navigateur et les informations techniques nécessaires pour afficher et enregistrer le message de consentement.
Les enregistrements de consentement peuvent être conservés pendant la durée raisonnablement nécessaire pour respecter vos choix et démontrer le respect des exigences légales applicables.
14. Google Programmable Search
Certaines fonctions de recherche des Sites utilisent Google Programmable Search Engine.
Lorsque vous utilisez une telle fonction de recherche, votre requête et certaines informations techniques peuvent être transmises à Google afin de fournir les résultats de recherche.
Google peut également utiliser des cookies ou des technologies similaires dans le cadre des fonctions de recherche, des résultats sponsorisés, de la sécurité et des mesures, sous réserve des exigences applicables en matière de consentement.
Ne saisissez pas d’informations personnelles, confidentielles ou sensibles dans un champ de recherche des Sites.
Google traite les informations obtenues par l’intermédiaire de ces services conformément à sa propre Politique de confidentialité.
15. Analyse et mesures techniques
Nous n’utilisons actuellement pas Google Analytics.
Nos serveurs et services d’hébergement peuvent néanmoins traiter des informations techniques limitées et des journaux afin de :
- fournir les pages et fichiers demandés ;
- maintenir la disponibilité et les performances des Sites ;
- identifier les erreurs et les fonctionnalités défectueuses ;
- détecter les attaques, les abus et les activités inhabituelles ;
- protéger les comptes et les systèmes administratifs.
Les prestataires de services publicitaires, de recherche et de contenus intégrés peuvent effectuer leurs propres mesures dans le cadre de leurs services, comme indiqué dans la présente Politique et dans leurs propres avis de confidentialité.
16. Vidéos intégrées et contenus tiers
Les Sites peuvent contenir des vidéos, images, cartes ou autres contenus intégrés fournis par des tiers, notamment YouTube.
Lorsqu’un contenu tiers est chargé ou activé, le prestataire peut recevoir des informations techniques telles que :
- votre adresse de protocole Internet ;
- les informations relatives à votre navigateur et à votre appareil ;
- la page contenant le contenu intégré ;
- vos interactions avec ce contenu.
Le prestataire peut également lire ou déposer des cookies lorsque vos choix de consentement et la législation applicable le permettent.
Dans la mesure du possible, nous pouvons utiliser des modes d’intégration renforçant la confidentialité ou retarder le chargement des contenus tiers non essentiels jusqu’à ce que l’autorisation appropriée ait été donnée.
Les prestataires tiers traitent les données à caractère personnel conformément à leurs propres politiques de confidentialité et conditions.
17. Communications et assistance
Lorsque vous nous contactez, nous traitons vos coordonnées, votre message et les informations associées afin de répondre à votre demande.
Nous pouvons conserver la correspondance lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :
- fournir une assistance ou résoudre un problème ;
- gérer un compte, un abonnement, un remboursement ou une réclamation ;
- conserver des registres commerciaux appropriés ;
- prévenir les abus répétés ou la fraude ;
- constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
- respecter une obligation légale.
Nous n’envoyons actuellement pas d’e-mails promotionnels sans rapport avec nos services au seul motif que vous avez créé un compte ou acheté un abonnement.
18. Comment nous partageons les données à caractère personnel
Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes lorsque cela est raisonnablement nécessaire :
- les prestataires de services d’hébergement, d’infrastructure, de sécurité et de services techniques ;
- Paymentwall et les autres prestataires de services de paiement ou services financiers ;
- Google et les prestataires publicitaires participants ;
- les prestataires de gestion du consentement, de recherche sur les Sites et de contenus intégrés ;
- les prestataires de services de messagerie électronique, de communication et d’assistance à la clientèle ;
- les prestataires de services de traduction ou d’intelligence artificielle si un tel traitement externe est introduit et communiqué ;
- les conseillers professionnels tels que les comptables, les assureurs et les conseillers juridiques ;
- les autorités publiques, tribunaux, organismes de réglementation ou services répressifs lorsque la communication est légalement exigée ou nécessaire pour protéger des droits légaux ;
- un successeur ou un successeur potentiel dans le cadre d’un transfert légal d’activité, sous réserve de garanties appropriées.
Les prestataires de services agissant pour notre compte ne peuvent traiter les données à caractère personnel que pour les finalités convenues et sous réserve des exigences contractuelles et légales applicables.
Certains tiers, notamment les prestataires de paiement et les plateformes publicitaires, peuvent déterminer de manière indépendante certaines finalités et certains moyens du traitement et peuvent donc agir en qualité de responsables du traitement distincts.
Nous ne vendons pas les données à caractère personnel au sens habituel d’un échange de données contre de l’argent. Toutefois, les communications impliquant des cookies ou identifiants publicitaires peuvent être considérées comme une « vente », un « partage » ou de la publicité ciblée en vertu des lois de certains territoires.
19. Transferts internationaux de données
Certains prestataires de services peuvent traiter des données à caractère personnel dans des pays situés en dehors de la Belgique ou de l’Espace économique européen.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace économique européen et que la législation applicable exige des garanties, le transfert repose sur un mécanisme juridique approprié, qui peut notamment comprendre :
- une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
- les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- des règles d’entreprise contraignantes, le cas échéant ;
- un autre mécanisme de transfert ou une dérogation autorisée par la législation applicable.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires concernant les garanties applicables aux données à caractère personnel traitées sous notre responsabilité.
20. Durées de conservation
Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, notamment pour fournir les services et respecter les obligations légales, comptables, de sécurité et de règlement des litiges.
Les critères suivants s’appliquent généralement :
- les informations relatives au compte sont conservées tant que celui-ci reste actif et pendant une période raisonnable après sa fermeture lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, le règlement des litiges ou le respect des obligations légales ;
- les informations relatives aux abonnements et aux transactions sont conservées pendant la période exigée par les obligations applicables en matière de comptabilité, de fiscalité, de protection des consommateurs et de lutte contre la fraude ;
- les commentaires peuvent être conservés tant qu’ils restent publiés ou tant qu’ils sont raisonnablement nécessaires à des fins de modération, de sécurité, juridiques ou de tenue de registres ;
- les commentaires supprimés peuvent être conservés pendant une période limitée dans les sauvegardes, les registres de modération ou les registres de sécurité ;
- la correspondance d’assistance est conservée pendant la durée raisonnablement nécessaire pour résoudre le problème et conserver un dossier approprié ;
- les journaux des serveurs et de sécurité sont normalement conservés pendant une période limitée, sauf s’ils sont nécessaires pour examiner un incident ou protéger des droits légaux ;
- les enregistrements de consentement peuvent être conservés pendant la durée nécessaire pour respecter vos choix et démontrer la conformité ;
- les durées des cookies sont décrites dans la Politique relative aux cookies ou dans l’interface de consentement.
Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou isolées de manière sécurisée, sauf si leur conservation ultérieure est exigée par la loi.
21. Sécurité
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables conçues pour protéger les données à caractère personnel contre les accès non autorisés, les modifications, les divulgations, les pertes, les destructions et les utilisations abusives.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- des connexions chiffrées ;
- des contrôles d’accès ;
- le hachage des mots de passe ;
- des mises à jour logicielles et de sécurité ;
- des sauvegardes ;
- la journalisation des événements de sécurité et des erreurs ;
- des restrictions d’accès aux systèmes administratifs.
Aucun service en ligne ni aucune méthode de stockage électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
Vous devez utiliser un mot de passe unique, protéger vos identifiants de connexion et nous contacter rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
22. Vos droits en matière de protection des données
Selon la législation applicable, la base juridique et les circonstances, vous pouvez avoir le droit de :
- recevoir des informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
- demander l’accès à vos données à caractère personnel ;
- demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
- demander l’effacement de données à caractère personnel ;
- demander la limitation du traitement ;
- vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
- vous opposer à la prospection directe ;
- recevoir certaines données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- demander que certaines données à caractère personnel soient transférées à un autre responsable du traitement lorsque cela est applicable et techniquement possible ;
- retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente ;
- ne pas faire l’objet de certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
Ces droits ne sont pas absolus. Une demande peut être limitée ou refusée lorsque la loi le permet, notamment lorsque des informations doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
23. Exercice de vos droits
Pour exercer un droit en matière de protection des données, contactez-nous à l’adresse hostmaster@traffic-rules.com.
Décrivez clairement votre demande et indiquez le compte, le commentaire ou l’adresse e-mail concerné.
Nous pouvons demander des informations supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour confirmer votre identité et prévenir tout accès, toute divulgation, toute modification ou tout effacement non autorisé.
Nous répondrons dans les meilleurs délais et normalement dans un délai d’un mois lorsque le RGPD s’applique. Ce délai peut être prolongé dans les cas autorisés pour les demandes complexes ou nombreuses.
Les demandes relatives à la protection des données sont normalement traitées gratuitement. Des frais raisonnables peuvent être demandés, ou une demande peut être refusée, lorsque la loi le permet parce qu’elle est manifestement infondée ou excessive.
24. Réclamations
Veuillez d’abord nous contacter si vous avez des préoccupations concernant la manière dont vos données à caractère personnel ont été traitées, afin que nous ayons la possibilité d’examiner la situation et d’y répondre.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge ou d’une autre autorité de contrôle compétente, notamment dans le pays où vous résidez, travaillez ou estimez qu’une violation de la protection des données a eu lieu.
Autorité de protection des donnéesRue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
autoriteprotectiondonnees.be
25. Protection de la vie privée des enfants
Les Sites fournissent des informations éducatives générales qui peuvent être consultées par des personnes de différents âges. Toutefois, les services de compte et d’abonnement ne sont pas spécifiquement conçus pour collecter des données à caractère personnel concernant de jeunes enfants.
Les enfants et les jeunes ne doivent pas transmettre de données à caractère personnel, publier de commentaires ou acheter un abonnement sans l’intervention d’un parent ou d’un représentant légal lorsque la législation applicable l’exige.
Si nous apprenons que des données à caractère personnel concernant un enfant ont été collectées en violation de la législation applicable, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer ou obtenir l’autorisation légalement requise.
Un parent ou un représentant légal qui pense qu’un enfant a fourni des données à caractère personnel de manière inappropriée peut nous contacter.
26. Prise de décision automatisée
Nous n’utilisons pas les données à caractère personnel placées sous notre contrôle pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires pour les utilisateurs des Sites.
Les prestataires de paiement, les prestataires publicitaires et les services de sécurité peuvent utiliser des systèmes automatisés pour la détection de la fraude, l’analyse des risques, la sélection des publicités, la prévention des abus ou la vérification des transactions, conformément à leurs propres politiques et responsabilités légales.
27. Liens externes
Les Sites contiennent des liens vers des sites, services et ressources externes que nous n’exploitons pas.
Lorsque vous suivez un lien externe, le prestataire du site de destination peut collecter et traiter des données à caractère personnel conformément à sa propre politique de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, de la sécurité ou du contenu des sites tiers indépendants.
28. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des modifications apportées aux Sites, aux abonnements, aux fonctions de commentaire, aux prestataires de services, aux activités de traitement, aux pratiques de sécurité ou aux obligations légales.
La version la plus récente sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur et un numéro de version mis à jour.
Lorsqu’une modification affecte de manière significative la façon dont les données à caractère personnel sont traitées, nous pouvons fournir un avis supplémentaire par l’intermédiaire des Sites, d’une notification de compte ou d’un e-mail, lorsque cela est approprié.
29. Coordonnées
Les questions, demandes relatives à la confidentialité et réclamations peuvent être envoyées à :
Responsable du traitement : Wouter CoolsNom commercial : Traffic Rules
Sites : traffic-rules.com et rijbewijs-online.be
Pays : Belgique
E-mail : hostmaster@traffic-rules.com