1. Garantie de remboursement de quatorze jours

Tous les abonnements, y compris les abonnements de courte durée, bénéficient d’une garantie de remboursement intégral de 14 jours.

Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours calendrier suivant l’achat initial. Vous n’êtes pas tenu de fournir un motif, bien que vos éventuels commentaires puissent nous aider à améliorer les Sites.

La garantie reste applicable même si votre abonnement a été activé immédiatement ou si la période d’accès d’un abonnement de courte durée est déjà arrivée à son terme.

2. Comment demander un remboursement

Pour demander un remboursement, contactez-nous à l’adresse hostmaster@traffic-rules.com.

Veuillez fournir suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier votre compte et votre paiement, notamment :

• l’adresse e-mail associée à votre compte ;
• le nom de l’abonnement ;
• la date de l’achat ou du renouvellement ;
• la référence de paiement Paymentwall, lorsqu’elle est disponible ;
• une brève description du problème lorsque la demande concerne un double paiement, un renouvellement involontaire ou un problème technique.

N’envoyez pas par e-mail les informations complètes de votre carte, vos mots de passe ou d’autres informations de paiement sensibles.

3. Mode de remboursement

Les remboursements approuvés seront effectués au moyen du mode de paiement initialement utilisé pour l’achat.

Nous ne pouvons normalement pas effectuer un remboursement vers une autre carte, un autre compte bancaire, un autre compte de paiement ou une autre personne.

Les remboursements sont traités par l’intermédiaire de Paymentwall et du prestataire de paiement concerné. Paymentwall, votre banque, l’émetteur de votre carte ou un autre établissement financier peut avoir besoin d’un délai de traitement supplémentaire avant que le montant remboursé n’apparaisse sur votre compte.

4. Délai de traitement des remboursements

Nous nous efforçons d’examiner et de traiter les demandes de remboursement valables dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande et des informations raisonnablement nécessaires pour identifier le paiement.

Si certaines informations sont manquantes ou si le paiement ne peut pas être identifié, nous pouvons vous demander des renseignements complémentaires. Le traitement peut alors être retardé jusqu’à la réception des informations nécessaires.

Après approbation et transmission du remboursement, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur votre compte dépend de Paymentwall et de l’établissement financier concerné.

5. Conséquences d’un remboursement intégral

Lorsqu’un remboursement intégral est effectué, l’accès lié à l’achat remboursé prend fin.

Si le paiement remboursé concerne un abonnement récurrent, nous pouvons également annuler les futurs renouvellements automatiques liés à cet abonnement. Vous devez néanmoins vérifier que la facturation récurrente a bien été annulée auprès de Paymentwall.

Le remboursement d’un abonnement ne ferme pas automatiquement votre compte sur le Site. Vous pouvez demander séparément la fermeture de votre compte en nous contactant.

6. Résiliation d’un abonnement

La résiliation d’un abonnement récurrent empêche les futurs renouvellements automatiques, mais ne rembourse pas automatiquement un montant déjà payé.

Après la résiliation, l’accès reste normalement disponible jusqu’à la fin de la période de facturation déjà payée.

Vous pouvez annuler la facturation récurrente depuis la page de paiement Paymentwall ou au moyen du lien de gestion de l’abonnement inclus dans l’e-mail automatique de confirmation de paiement envoyé par Paymentwall.

Si vous ne parvenez pas à annuler l’abonnement via Paymentwall, contactez-nous à l’adresse hostmaster@traffic-rules.com.

7. Renouvellements involontaires

Si vous pensez qu’un abonnement a été renouvelé involontairement, contactez-nous dès que possible et fournissez les informations de paiement pertinentes.

Nous examinerons le renouvellement et, lorsque cela est approprié, effectuerons un remboursement au moyen du mode de paiement initial. Si un remboursement intégral est effectué pour la période renouvelée, l’accès lié à ce renouvellement prendra fin.

L’introduction d’une demande concernant un renouvellement involontaire n’annule pas automatiquement les renouvellements futurs. Vous devez également annuler la facturation récurrente auprès de Paymentwall.

8. Paiements en double ou incorrects

Si vous pensez avoir été débité plusieurs fois pour le même achat ou avoir été débité d’un montant incorrect, contactez-nous afin que nous puissions examiner les données de paiement.

Lorsqu’un paiement en double ou incorrect est confirmé, nous procéderons à une correction ou à un remboursement approprié.

9. Problèmes techniques

Si un problème technique vous empêche d’obtenir ou d’utiliser votre accès payant, veuillez nous contacter rapidement.

Selon les circonstances, nous pouvons rétablir l’accès, corriger le problème, prolonger la période d’accès, fournir un accès de remplacement, accorder un remboursement proportionnel ou effectuer un remboursement intégral.

Les interruptions temporaires résolues dans un délai raisonnable ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement intégral. Cela ne limite toutefois pas les droits impératifs applicables aux services numériques payants.

10. Remboursements demandés après 14 jours

Après l’expiration de la garantie de remboursement de 14 jours, aucun remboursement n’est normalement accordé au seul motif que vous avez changé d’avis, que vous n’avez pas utilisé l’abonnement ou que vous avez oublié de l’annuler avant son renouvellement.

Nous pouvons néanmoins accorder un remboursement ou proposer une autre solution appropriée en cas de renouvellement involontaire, de double paiement, de montant incorrect, de panne technique prolongée ou d’une autre situation exceptionnelle.

La présente section ne limite aucun droit impératif au remboursement, à la rétractation, à la conformité ou tout autre droit du consommateur prévu par le droit applicable.

11. Suspension du compte et utilisation abusive

Les paiements ne sont normalement pas remboursés lorsque l’accès est suspendu ou résilié en raison d’une fraude, d’attaques, d’activités illégales ou d’une autre violation grave ou répétée de nos Conditions d’utilisation.

Cela n’exclut pas un remboursement lorsqu’il est imposé par le droit applicable.

12. Paiements non autorisés

Si vous ne reconnaissez pas un paiement, contactez-nous ainsi que Paymentwall dans les plus brefs délais. Vous devez également contacter votre banque, l’émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement si vous pensez que votre moyen de paiement a été utilisé sans autorisation.

Nous pouvons demander les informations nécessaires pour identifier la transaction et examiner le signalement. Les prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres procédures en matière de fraude, de contestation et de rétrofacturation.

13. Droits des consommateurs

Notre garantie de remboursement de 14 jours est une garantie volontaire destinée à proposer une procédure de remboursement simple.

Elle ne remplace, n’exclut ni ne limite aucun droit impératif dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit applicable de la consommation, notamment les droits relatifs à la rétractation d’un contrat de service conclu en ligne et les recours disponibles lorsqu’un service numérique payant n’est pas conforme au contrat.

14. Modifications de la présente Politique de remboursement

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de remboursement afin de tenir compte de modifications apportées à nos abonnements, à notre prestataire de paiement, à nos procédures de remboursement, aux Sites ou à nos obligations légales.

La version la plus récente sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur et un numéro de version mis à jour.

Les modifications ne supprimeront pas rétroactivement les droits au remboursement applicables à un achat au moment où celui-ci a été effectué.

15. Informations concernant l’exploitant et coordonnées

Les questions et demandes de remboursement peuvent être envoyées aux coordonnées ci-dessous.